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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Élisabeth PAUPER
Entrepreneure individuelle
5 rue des Quatre Maisons
La Colombe / La Gahandière
41160 Beauce La Romaine
Email : elisabethpauper@gmail.com
(ci-après dénommée « la Prestataire »)
et toute personne physique (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des transmissions, initiations, formations ou prestations proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent principalement de la transmission de connaissances et de pratiques, sous forme : d’initiations, de formations structurées, de supports pédagogiques numériques (PDF).
Certaines prestations peuvent nécessiter une validation préalable avant transmission.
Les prestations proposées ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes thérapeutiques au sens de la médecine conventionnelle.
3. Cadre éthique et responsabilité
Les transmissions et prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client s’engage à ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis de son médecin.
Aucune promesse de résultat, de transformation ou de guérison n’est formulée.
Le Client demeure pleinement responsable de ses choix et de l’utilisation des informations transmises.
4. Conditions d’accès aux formations
Certaines formations sont accessibles en téléchargement automatique après paiement.
D’autres formations nécessitent :
la validation de prérequis,
une progression préalable,
ou l’accord explicite de la Prestataire.
La formation de niveau Expert en radiesthésie vibratoire est strictement encadrée.
Son accès est soumis à la validation personnelle et discrétionnaire de la Prestataire.
Aucun paiement automatique n’est proposé pour cette formation.
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accès si les conditions ne sont pas réunies.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Virement bancaire
Pour les formations en accès direct, le paiement déclenche l’accès immédiat au contenu numérique.
Pour les formations soumises à validation préalable, le paiement intervient après confirmation d’admission.
Les facilités de paiement proposées via PayPal ou Stripe relèvent exclusivement de leurs conditions propres.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis (textes, supports, documents, méthodes, protocoles) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les supports sont destinés à un usage strictement personnel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après paiement, qu’ils soient transmis automatiquement ou manuellement.
En validant son achat, le Client accepte :
l’exécution immédiate du service,
la fourniture du contenu numérique,
la renonciation expresse à son droit de rétractation.
Pour les formations nécessitant une validation préalable, l’accès est confirmé après vérification des prérequis.
Une fois le support transmis, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre la Prestataire et le Client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire.
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